Attentat de Nice: entre 12 et 18 ans de prison pour les principaux accusés

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés à 18 ans de prison, ce mardi 13 décembre à Paris, après avoir été reconnus coupables d’« association de malfaiteurs terroriste ». Ramzi Arefa écope de 12 ans de prison. Sept hommes et une femme comparaissaient pour l’attaque qui a fait 86 morts et 450 blessés le 14 juillet 2016 à Nice. Toutes ces personnes ont été reconnues coupables.

L’aboutissement de plus de trois mois de procès. La cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict, six ans et demi après.

Et des peines très lourdes ont été prononcées à l’encontre de deux des principaux accusés de ce procès de l’attentat de Nice, tous deux condamnés pour association de malfaiteurs terroriste.

Dix-huit ans de prison contre ces deux proches de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel : Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud prennent plus que les quinze ans requis par le parquet.

Ces deux condamnations ont été saluées par des applaudissements sur le banc des parties civiles, plus pleins encore qu’au premier jour du procès le 5 septembre.

Réaction immédiate du président : « Ce n’est pas admissible, la justice a besoin de sérénité, pas d’être applaudie, ni vilipendée d’ailleurs. »

Pour les deux, la cour a estimé qu’ils avaient inspiré et soutenu moralement et matériellement Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, explique notre envoyée spéciale à la cour d’assises spéciale de Paris, Laura Martel.

Concernant Ramzi Arefa, le troisième accusé initialement poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste, la cour, comme l’avait admis le parquet, a reconnu qu’il n’avait pas idée de la radicalité du tueur lorsqu’il a fourni une arme, et donc a abandonné pour lui la qualification terroriste.

Il a été condamné à douze ans de prison sur les quinze qui avaient été requis contre lui, notamment au regard de son jeune âge et de son cheminement en détention, a dit le président.

Pas d’altération de discernement pour la cour

L’ensemble des motivations ne viendra que sous les trois jours, mais le président a précisé, en délivrant le verdict, la lecture que la cour donnait de ce dossier complexe. Il a ainsi réaffirmé qu’il s’agissait bien d’un attentat à l’inspiration jihadiste évidente.

Il a mis en avant notamment sa préméditation, sa planification pour tuer un maximum de personnes ; le lieu bien sûr, et la symbolique du 14-Juillet, célébration de la République et de ses principes fondamentaux, a-t-il insisté.

Durant ce procès, la radicalisation du tueur a été questionnée, notamment à cause de l’absence de testament ou d’allégeance à l’État islamique, comme l’a rappelé la cour, mais aussi du fait de ce qu’elle a décrit comme « une dimension religieuse récente », comme pour se donner une légitimité.

Des points contrebalancés cependant par le mode opératoire, la revendication de l’État islamique – même si elle a été qualifiée d’opportuniste. Le président a également rappelé que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait un intérêt ancien, pour la propagande jihadiste.

Attentat d’inspiration jihadiste, malgré des zones d’ombre persistantes donc, et malgré aussi le fait que le tueur souffrait manifestement de troubles de la personnalité, comme l’a souligné le président. Des troubles manifestes, a souligné la cour, mettant en avant sa fascination ancienne pour la violence.

Mais la cour l’a toutefois dit clairement, pour elle, pas de maladie mentale qui aurait aboli ou altéré le discernement du tueur.

Pourquoi est-ce important ? Parce que face à cette personnalité trouble, et le nombre totalement inédit d’indices laissés parfois très curieusement en évidence par ses soins, des indices à charge contre son entourage, et qui étaient les principaux éléments contre les trois principaux accusés, la défense avait développé l’hypothèse que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, déséquilibré, aurait voulu délibérément incriminer son entourage et l’entrainer dans son projet mortifère.

Le président l’explique là encore clairement, cette hypothèse d’une manipulation perverse n’a pas convaincu la cour malgré, reconnait le président, de nombreuses zones d’ombre qui persistent. C’est donc malgré ces zones d’ombre, malgré aussi des éléments essentiels, a-t-il souligné, qui pouvaient s’interpréter dans un sens comme dans un autre, que la conviction de la cour a été faite.

Les deux principaux accusés, condamnés à 18 ans, l’ont été parce que la cour a considéré qu’ils avaient inspiré et soutenu moralement et matériellement le tueur dans son projet terroriste.

Appel pour les condamnations les plus lourdes

Sept hommes et une femme comparaissaient depuis le 5 septembre à Paris pour l’attaque qui avait fait 86 morts et quelque 450 blessés le soir du 14 juillet 2016 à Nice. Aucun n’était accusé d’avoir joué un rôle de premier plan dans l’attaque menée sur la Promenade des Anglais. Au volant d’un camion de 19 tonnes, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait été abattu par la police.

Les cinq magistrats professionnels ont reconnu coupables les huit accusés, des proches ou des personnes jugées pour trafic d’armes. Tous ont écopé de peines de deux ans ou plus de prison et ont désormais dix jours pour faire appel.

Pour les deux accusés condamnés à 18 ans, les avocats ont déjà indiqué qu’ils allaient interjeter appel. Ils dénoncent une erreur judiciaire. Les juges n’ont pas résisté à la pression de l’opinion publique, a considéré l’avocat de Mohamed Ghraieb.

Pour Ramzi Arefa, on ne sait pas encore s’il fera appel. Il est soulagé que l’étiquette terroriste lui ait été ôtée, même s’il est sonné par la lourdeur de la peine, précise son avocate.