Invite pour les États généraux du Code des marchés publics
Faire du travail des Sénégalais le levier principal de l’émancipation du
Sénégal et le moteur de sa marche vers l’émergence ! Telle est conviction
profonde du Club C50%PN. Et s’il existe une mère des batailles pour
l’ensemble du secteur privé national sénégalais c’est bien celle de sa
présence effective et significative dans le « local content » à cette heure
décisive de la réorganisation de l’économie nationale du Sénégal autour
de notre potentiel humain avec une ambitieuse politique de formation,
notre légitime aspiration à asseoir notre autosuffisance alimentaire et
l’exploitation rationnelle de nos ressources pétro-gazières dans une
dynamique de transparence et d’inclusion nationale.
Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres, les entreprises du secteur
privé local ont besoin de la commande publique pour grandir et jouer leur
rôle en matière de création de ressources, d’emplois, d’inclusion sociale
pour contribuer à la croissance nationale et relever le défi de l’émergence.
Malheureusement, le Code des marchés publics tel qu’il est structuré rend
très difficile voire impossible l’émergence d’un secteur privé sénégalais
tant ses dispositions favorisent les multinationales étrangères dans leur
concurrence avec les entreprises locales.
Il est vrai que le Code des marchés publics a déjà été réformé et certaines
de ces dispositions simplifiées dans le sens d’une meilleure exécution de
la commande publique mais il y a encore à faire.
Le décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 a longtemps régi la passation
des marchés publics avant que plusieurs réformes n’interviennent dont la
dernière est portée par le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014.
Mais ces réformes, aussi importantes soient-elles, ne parviennent pas
encore à positionner le secteur privé local que de nombreux freins
empêchent d’accéder à la commande publique. Les PME sénégalaises
sont quasiment exclus des marchés publics et les grandes entreprises font
face à de nombreux écueils qui les affaiblissent face à leurs concurrents
étrangers qui presque toujours remportent l’écrasante majorité des appels
d’offre de l’État du Sénégal.
Lors du Conseil des ministres décentralisé de Tambacounda, du 28
décembre 2022, le Chef de l’État a annoncé une mesure salutaire de
réforme du Code des marchés. Il s’agit d’une initiative louable que le
Club C 50% PN salue avec enthousiasme. Et nous invitons l’État à
adopter une démarche inclusive pour que l’ensemble des partenaires
soient consultés.
Du côté du Club C 50%PN, conformément à ses engagements et dans une
démarche de proposition et de dialogue, nous proposons l’organisation
des États généraux du Code des marchés publics en vue de dresser un
bilan de la commande publique sénégalaise au niveau des entreprises
sénégalaises et d’identifier de nouveaux objectifs et de nouvelles
méthodes d’action.
L’objectif de ces concertations est de parvenir à une réforme des
dispositions de passation des marchés publics afin de les rendre plus
modernes et plus cohérentes avec l’ambition d’assoir et de renforcer le
rôle du secteur privé sénégalais dans la dynamique d’émergence de notre
pays.
Nous souhaitons, dans un bel élan patriotique, réunir le secteur privé, les
pouvoirs publics (ARMP, DCMP, APIX, FONGIP, FONSIS…), des
juristes, des économistes, des universitaires, des représentants de la
société civile en vue de larges concertations desquelles seront issues des
propositions concrètes et pertinentes de réforme du Code des marchés
publics. Il s’agira, au cours de ce conclave, d’identifier les freins qui
empêchent l’accès des entreprises sénégalaises aux marchés publics,
d’assouplir les critères de qualification, de mettre en harmonie l’objectif
d’émergence avec la promotion du local content. Ces Assises devront
permettre l’élaboration d’un document de plaidoyer auprès des décideurs
publics qui savent que l’émergence se fera avec un secteur privé national
fort.
Le C50PN – Cellule de communication
