Une loi qui muselle la dénonciation et protège les intouchables, est-ce le Sénégal qu’on nous propose ?
Une loi qui muselle la dénonciation et protège les intouchables, est-ce le Sénégal qu’on nous propose ?
Le projet de loi annoncé le mardi 24 février par le Premier ministre Ousmane Sonko introduit une disposition qui bouleverse l’équilibre juridique sénégalais. Il prévoit que toute dénonciation d’actes contre-nature par les moyens visés à l’article 248 du Code pénal, sans preuve tangible, sera punie d’une peine de trois mois à deux ans de prison et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 francs CFA.
Or, le Code pénal (article 258) et le Code de la presse sanctionnent déjà la diffamation, c’est-à-dire l’imputation d’un fait non prouvé portant atteinte à l’honneur d’autrui. Dans ces cas, la victime doit saisir la justice pour obtenir réparation. Le procureur de la République n’intervient que rarement de sa propre initiative.
Le contraste est brutal. Lorsqu’un citoyen est diffamé, il doit lui-même porter plainte. Mais avec ce projet de loi, toute dénonciation d’actes contre-nature déclencherait automatiquement l’intervention du procureur, qui se verrait investi de la mission de défendre les accusés. Ceux qui seraient indexés n’auraient même plus besoin de se défendre : l’État se chargerait de les protéger.
Cette asymétrie crée une hiérarchie inquiétante dans la protection juridique. Les citoyens ordinaires, victimes de diffamation, doivent se battre seuls pour obtenir justice. Les personnes accusées d’actes contre-nature, elles, bénéficieraient d’une protection maximale, garantie par l’auto-saisine du procureur.
Les conséquences pour les médias, les lanceurs d’alerte, les radios et les ONG sont redoutables. En dénonçant des comportements jugés déviants, ils s’exposeraient à une riposte pénale bien plus sévère qu’une simple action en diffamation. L’article 248 du Code pénal, qui définit les moyens de diffusion publique (presse, radio, télévision, affichage, internet), deviendrait l’instrument de répression contre ceux qui osent parler.
Apporter la preuve d’un acte contre-nature est pratiquement impossible. Les indices ou suspicions ne suffiraient pas. Si les juges durcissent l’exigence de preuve, toute dénonciation deviendrait un risque judiciaire majeur. Les langues seraient bâillonnées, et un fléau pourrait se propager dans le silence, faute de dénonciations.
Le Sénégal avait espéré une loi criminalisant les actes contre-nature. Ce projet, au contraire, criminalise la dénonciation de ces actes. Il transforme le procureur, censé défendre les intérêts de la société, en protecteur des accusés.
Il faut le dire sans détour : cette disposition est une menace directe contre la liberté d’expression et contre la mission des médias et des ONG. Elle ne protège pas la société, elle protège les déviants. Elle ne défend pas les valeurs collectives, elle les étouffe. Elle ne criminalise pas les actes contre-nature, elle criminalise la parole.
Parlementaires, juristes, journalistes, citoyens : il est temps de s’engager. Cette partie du projet de loi doit être amendée, retirée, rejetée. Car si elle est adoptée, elle réduira au silence ceux qui osent dénoncer et laissera prospérer ce qu’elle prétend combattre. La démocratie sénégalaise ne peut survivre à une loi qui transforme la vérité en délit. Autrement dit, avec une telle disposition nous aurons non pas renforcer les sanctions mais plutôt offert une protection renforcée à l’homosexualité
Bassirou Turpin, consultant juridique
