ÉCORCHÉ PAR AGNÈS CALLAMARD, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE D’AMNESTY INTERNATIONAL, CE VENDREDI : Le ministère de la Justice brise le silence pour porter la réplique

La sortie vendredi dernier de Mme Agnès Callamard, Secrétaire générale d’Amnesty international, a secoué le ministère de la Justice. Près de 72 heures après sa conférence de presse organisée le vendredi 28 octobre dernier à Dakar, la voilà qui fait l’objet d’un volet de bois verts émanant de Ismaël Madior Fall et de ses collaborateurs.

«Les commentaires portés sur les cas de saisine ou d’enquête au Sénégal par Amnesty International dénotent une ignorance totale du système judiciaire au service des justiciables et des acteurs économiques», a répliqué ledit ministère ce dimanche, dans un communiqué. Document dans lequel il a été contesté les faits avancés par Mme Callamard. «Le gouvernement condamne fermement l’accusation grave et non prouvée selon laquelle 13 des 14 morts, tués lors des manifestations de mars 2021, l’ont été par les forces de l’ordre et se réserve le droit d’user des voies appropriées pour le rétablissement de la vérité», a relevé ledit département ministériel qui invite «l’Ong Amnesty international à faire preuve de rigueur dans sa méthodologie de travail et de s’abstenir de faire des jugements de valeur susceptibles de semer la confusion dans l’esprit du public et de l’opinion publique internationale».

Il est bon de relever, toutefois, que cette sortie du ministère s’explique par le rapport fait par les médias après la conférence presse, le vendredi 28 octobre 2022, de Mme Agnès Callamard, la Secrétaire générale d’Amnesty international qui avait déploré «l’interdiction fréquente et problématique de manifestations au Sénégal, ainsi que de leur traitement par la justice». Des faits que le ministre et ses collaborateurs ont dégagé en touche, en soutenant que «le respect des libertés de réunion et de manifestation constitue un des piliers fondamentaux d’une société démocratique, notre pays a toujours été attaché à leur exercice effectif».

Le gouvernement peste contre ceux qui l’accusent d’avoir tué 13 des 14 morts lors des manifestations de mars 2021

Toutefois, signale ledit ministère, «cet exercice doit s’effectuer dans le respect strict des lois et règlements en vigueur ; ce qui peut justifier une intervention légale et légitime de l’Etat dans certaines circonstances telles que la nécessité de prévenir les risques de troubles à l’ordre public. Le Sénégal n’a jamais manqué au respect de ces principes comme le démontrent les statistiques relatives à l’exercice des libertés publiques des quatre dernières années avec les pourcentages d’interdiction de manifestation sur la voie publique et de réunions publiques».

Ainsi, indique le ministère de la Justice, «sur 4 828 déclarations reçues, 108 sont interdites, soit, 2,24% en 2018 ; sur 5 535 déclarations, 75 sont interdites, soit 1,36% en 2019 ; sur 2 516 déclarations, seules 79 sont interdites, soit 4,33% en 2020 dont la hausse était liée aux mesures restrictives, prises par l’autorité dans le cadre de la proclamation de l’état d’urgence le 30 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, telles que l’interdiction des réunions et des rassemblements dans certains lieux publics jusqu’au 05 janvier 2021».

Certains auteurs des faits incriminés risquent d’être traduits devant les chambres criminelles

Cependant, «une nette tendance baissière a été retrouvée au cours de l’année 2021 avec 45 interdictions, soit 1,95% sur les 6256 déclarations reçues», note la même source qui a jugé «important de relever que les mesures d’interdiction ont toujours été fondées sur des motifs valables tels que : la nécessité de prévenir les risques de troubles à l’ordre public ; la nécessité de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur les axes routiers stratégiques ; l’exigence de garantir la sécurité des personnes et des biens».

Des explications ont été également données sur les manifestations de mars 2021. Selon ledit ministère, «après les manifestations de mars 2021, les agents d’exécution des lois ont mené, de manière diligente, des enquêtes sous la direction des Procureurs de la République. Les auteurs des faits incriminés ont été traduits en justice, soit par la voie du flagrant délit sanctionnée par des décisions judiciaires de condamnation ou de relaxe prononcées soit par la voie de l’information judiciaire devant les cabinets d’instruction lorsqu’il s’agit d’affaires criminelles. Ces dossiers ouverts, au niveau des cabinets, sont instruits par des magistrats instructeurs sous le contrôle des Chambres d’Accusation. L’instruction menée devrait aboutir à un renvoi en phase de jugement devant des chambres criminelles permanentes ou à un non-lieu lorsque les charges sont insuffisantes. Un système de collecte des données et de suivi des actions judiciaires entreprises est centralisé par le Ministère de la justice, chargé du bon fonctionnement du service public de la justice, socle de l’Etat de Droit».

Revendication de la conformité aux principes de base régissant le recours à la force par les agents d’exécution des lois

Concernant plus précisément les éventuels cas d’abus de la part des forces de l’ordre, il est signalé que «les victimes peuvent sur le fondement de l’article 59 CPP alinéa 3 saisir directement par requête la Chambre d’Accusation». A charge alors pour l’État du Sénégal de gérer «des réparations pour toutes violations des droits humains après enquêtes impartiales pour traduire les auteurs présumés en jugement, évitant ainsi toute impunité».

Le recours excessif à la force, a fait aussi l’objet d’une précision dudit ministère. Celui-ci, réagissant suite aux propos de la Secrétaire générale d’Amnesty international, a relevé que «les pratiques, pour l’essentiel, sont conformes aux principes de base régissant le recours à la force par les agents d’exécution des lois. Les rares manquements sont déférés devant les autorités judiciaires ; lesquelles apprécient souverainement les faits».