À la UneActualitésSociété

Vote du projet de loi la semaine dernière: Birame Soulèye Diop Cie saisissent le conseil constitutionnel

Après l’adoption des projets de loi sur le parrainage et sur la suppression de la Cour de Répression de l’enrichissement illicite (Crei), la semaine dernière, les députés de Pastef et certains de leurs alliés ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. 

Les députés n’en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. Les parlementaires de Pastef principalement, appuyés par certains de leurs alliés, ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le recours attaque le Projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale et celui portant révision de la constitution ayant pour objet d’abroger et de remplacer les dispositions des articles 29 et 87. Des textes  défendus jeudi dernier par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra  attendre l’avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
RTP Live> Link RTP Slot Gacor Pragmatic Tertinggi Hari Ini Resmi! Hari Ini Ada Slot Gacor Terbaru Pragmatic Play SBOBET: Daftar & Login Situs Agen Judi Bola SBOBET88 https://anakdajal.tilley.com/products/daftar-slot777-gacor/